Conditions

Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent l’usage du site nicolasfrancoual.com et des demandes qui en partent. Elles sont écrites par l’atelier Nicolas Francoual, à Toulouse, et s’appliquent à toute personne qui consulte ces pages.

À quoi sert ce site

nicolasfrancoual.com présente les tirages de l’atelier — affiches sérigraphiées, linogravures, épreuves d’atelier — et permet d’en demander la réservation par un formulaire. Rien ne s’y achète directement : ces pages ne prennent aucun paiement et n’enregistrent aucune commande.

Une demande n’est pas un contrat

L’envoi du formulaire, ou d’un courriel, est une demande de renseignement et de réservation. Elle n’engage ni vous ni l’atelier. Un tirage est réservé lorsque nous avons confirmé sa disponibilité par courriel et que vous avez accepté, par retour, les modalités indiquées dans cette réponse. Jusque-là, chacun peut se retirer sans rien devoir à l’autre. Les descriptions des tirages sont données de bonne foi, telles que nous connaissons nos feuilles ; elles ne constituent pas une offre ferme tant que la disponibilité n’a pas été confirmée.

Usage acceptable

Vous pouvez consulter ces pages librement. Vous ne pouvez pas les utiliser pour envoyer des demandes automatisées ou trompeuses, tenter d’en altérer le fonctionnement, ou vous faire passer pour une autre personne dans le formulaire. Les adresses de courriel qui figurent sur le site servent aux échanges avec l’atelier, pas à la prospection.

Propriété des images et des textes

Les images des tirages, les textes et la mise en page de ce site appartiennent à l’atelier Nicolas Francoual, sauf les photographies créditées ci-dessous, qui restent à leurs auteurs sous les licences indiquées. Vous ne pouvez pas reproduire, adapter ou diffuser ces contenus sans notre accord écrit, en dehors des usages permis par la loi (citation courte, copie privée). Acheter un tirage vous rend propriétaire de la feuille, pas des droits sur l’image qu’elle porte.

Ce que nous n’affirmons pas

Aucune page de ce site n’attribue à un tirage une valeur, une cote ou une perspective de revente, et aucune ne délivre de certificat ou d’authentification. Les informations techniques (papier, grammage, encres, tenue à la lumière) sont celles que nous connaissons ou que les fabricants publient ; elles décrivent un objet, pas un placement.

Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que ces pages soient exactes et accessibles, sans pouvoir promettre qu’elles le soient à tout instant. Dans les limites permises par la loi, l’atelier ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect lié à l’usage du site ou à une interruption de celui-ci. Rien ici ne restreint les droits qu’un consommateur tient de la loi.

Loi et tribunaux

Ces conditions relèvent de la loi française. Si un différend ne se réglait pas à l’amiable — et l’amiable est toujours notre premier choix —, il serait porté devant les juridictions du ressort de Toulouse, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site évolue. La version publiée sur cette page est celle qui s’applique ; sa dernière révision date de septembre 2026.